Mentions et conditions générales utilisation :

« www.lapressehautsdefrance.fr »

1. Mentions préliminaires

A) Mentions légales

EDITEUR/PROPRIETE

Le présent site internet www.lapressehautsdefrance.fr (le »Site ») est édité et administré par la Tribu de Lille (l’ « Editeur »), Date de Création : J.O SEPT. 2000, Enregistrement Préfectoral : Association loi 1901 N°W595007737, dont le siège social est situé 157 rue Nationale 59000 Lille

Téléphone : 03 20 40 24 98 - Fax : 03 20 51 33 19
Email : latribudelille@gmail.com

CONCEPTION ET REALISATION

L'association La Tribu de Lille, 157 rue Nationale 59000 Lille

Téléphone : 03 20 40 24 98

Fax : 03 20 51 33 19
Email : latribudelille@gmail.com

HEBERGEUR

0VH - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix -France

Téléphone : 1007

Téléphone : 09 72 10 10 109
Email : contact@ovh.fr

B) Définitions

Définitions de différents termes mentionnés dans les présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

Le site : le site « lapressehautsdefrance» ou le site « www. lapressehautsdefrance.fr » Utilisateur(s) : toute personne communément appelée visiteur ou internaute ayant accès au site internet dans le but de consulter ou utilise les services du site «lapressehautsdefrance.fr». Flux RSS : un flux "Really Simple Syndication" (RSS) est un format basé sur le XML pour la distribution de contenu sites Internet. Le flux RSS comprend le titre, le contenu et les liens renvoyant vers un article complet sur le site de l’auteur de l’article. Services : ensemble des fonctionnalités proposées par le site internet et décrites dans les présentes CGU.

C) Objets

La Tribu de Lille sur le site « lapressehautsdefrance» met à disposition des «Utilisateurs» une plateforme technique de « Flux RSS » de sites d’informations permettant de consulter l’actualité, l’économie, la culture et le sport dans les Hauts de France.

L’accès au site par l’«Utilisateur» signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Elles constituent le contrat entre le site « lapressehautsdefrance» et l'«Utilisateur». L’acceptation des présentes conditions générales d'utilisation suppose de la part de l’«Utilisateur » qu’il jouit de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'il en ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable, de son représentant légal s’il est mineurs, ou encore qu'il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.

L’ «Utilisateur» reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

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En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'«Utilisateur» se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site « lapressehautsdefrance» Le site « lapressehautsdefrance» se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

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Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, « la Tribu de Lille » ci-après dénommé l’ « Editeur », met à la disposition des «Utilisateurs» du site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante «lapressehautsdefrance.fr» implique l’acceptation de l’ensemble des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

2. Modalité d’acces site

A) Description du service

L’association la Tribu de Lille sur son site (ci-après dénommé le site internet « www. lapressehautsdefrance.fr») : présente au visiteur sous forme de flux rss une revue de presse en ligne, en temps réel, la synthèse des titres de presse généraliste ou spécialisée dans les Hauts de France dans les domaines de l’actualité, économie, culture, People et sport.

Le site «lapressehautsdefrance.fr» renvoi systématiquement le lien vers l’article original. Le site «lapressehautsdefrance.fr» n'est pas responsable des textes, dessins, illustrations, photos et vidéos publiés qui engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

B) Accés au service

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout «Utilisateur» ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'«Utilisateur» pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’«Utilisateur» s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. DIN.COM

3. Exonération de la responsabilité du site

A) Accessibilité au site et force majeure

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de « La Tribu de Lille ». L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

B) Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de « La Tribu de Lille » ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité du présent site ne saurait être engagée si la visite, par le client, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

4. Mentions relatives loi Informatique et Libertés

A) Généralités – Finalité – Durée

La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site «lapressehautsdefrance.fr» aussi le site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par « La Tribu de Lille ». Ces données sont conservées par « La Tribu de Lille » en cette unique qualité, et « La Tribu de Lille » s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

B) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, lui suffit de nous contacter via la rubrique contact du site : latribudelille@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante : 157 rue Nationale 59000 Lille. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées au site.

5. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

A) Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à l’utilisateur une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, « La Tribu de Lille » pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par le site "mesoffreslocales" lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le présent site.

B) Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par le site « la Tribu de Lille », ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

C) Suppression des cookies

L’Utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais peut faire perdre à l’utilisateur l’accès à certaines parties du site.

6. Propriété intellectuelle sur les éléments du site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à « La Tribu de Lille » ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

7. Dispositions générales et droit applicable

A) Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le site « La Tribu de Lille ». Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de chaque inscription et de ses renouvellements.

B) Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat faisant foi est le français. EN CAS DE LITIGE AVEC UN UTILISATEUR AYANT LA QUALITE DE COMMERCANT, AU SENS QUE LUI DONNENT LES JURIDICTIONS DE DROIT FRANÇAIS, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DESQUELS LE SITE EST ETABLI.

C) Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de « La Tribu de Lille » en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de de la ville de Lille sont compétents.

D) Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

E) Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.